Politique De Protection Des Données (RGPD)

1. Introduction et champ d’application

La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons les données personnelles lors de l’utilisation de notre boutique en ligne.

Elle concerne les visiteurs et les clients qui consultent les produits, passent une commande, organisent une livraison ou un retour, contactent notre service client ou utilisent les fonctionnalités proposées sur notre site web.

Elle couvre les opérations liées à la consultation des produits d’ameublement, aux achats, aux paiements, aux livraisons, aux retours et au service après-vente.

Nous veillons à traiter les données personnelles de manière transparente et à limiter leur utilisation aux besoins décrits dans cette politique.

2. Responsable du traitement

Notre boutique organise la collecte et le traitement des données personnelles nécessaires au fonctionnement du site web, à la gestion des commandes et au service client.

Les demandes concernant la confidentialité et l’utilisation des données personnelles peuvent être adressées à notre service client par courrier électronique.

Les informations d’identification juridique complètes de l’exploitant doivent être présentées dans les mentions légales du site web. Les coordonnées d’un représentant dans l’Union européenne ou d’un délégué à la protection des données seront communiquées si leur désignation est requise et après vérification de cette obligation.

3. Données traitées et sources

Nous recueillons uniquement les données nécessaires aux opérations décrites dans cette politique. Selon l’utilisation du site web, les informations peuvent comprendre :

Le nom et le prénom du client.
L’adresse électronique et le numéro de téléphone lorsque celui-ci est demandé pour le traitement d’une commande ou d’une demande.
Les adresses de facturation et de livraison.
Les références des commandes, les produits achetés, les quantités, les prix et les options sélectionnées.
Les références, les montants et les statuts des transactions, ainsi que les informations nécessaires au suivi des remboursements.
Les demandes adressées à notre service client et les documents transmis volontairement pour leur traitement.
Les informations liées au compte client, lorsqu’un compte est créé.
Les données techniques de navigation, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, les informations relatives à l’appareil et les événements nécessaires à la sécurité du site web.
Les choix de consentement et, lorsque l’utilisateur l’accepte, certaines données de navigation ou d’interaction utilisées pour mesurer l’audience ou présenter des publicités.

Ces données proviennent des informations saisies par le client sur notre site web, des échanges avec notre service client et, selon les services utilisés, des prestataires de paiement ou de livraison, notamment pour confirmer une transaction ou suivre un colis.

Certaines données techniques sont recueillies pendant la navigation selon les modalités présentées dans notre politique relative aux cookies.

Les informations bancaires saisies dans l’interface de paiement sont traitées par le prestataire de paiement selon ses propres procédures de sécurité. Le client ne doit jamais transmettre à notre service client son numéro complet de carte bancaire, son cryptogramme ou ses codes d’authentification.

4. Finalités et bases juridiques

Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes concernant les produits et préparer un achat demandé par le client. Base juridique : mesures prises avant la conclusion d’un contrat.
Gérer les commandes, les paiements, les livraisons, les retours et les remboursements. Base juridique : exécution du contrat et respect des obligations légales.
Fournir les fonctionnalités d’un compte client, lorsqu’elles sont proposées et demandées. Base juridique : exécution du service demandé.
Assurer la facturation et conserver les documents comptables et fiscaux nécessaires. Base juridique : obligation légale.
Prévenir les fraudes, protéger le site web et gérer les incidents de sécurité. Base juridique : intérêt légitime à protéger les clients, les transactions et les systèmes informatiques.
Conserver les informations nécessaires au traitement d’un litige ou à la défense de nos droits. Base juridique : intérêt légitime et, lorsque cela est nécessaire, obligation légale.
Envoyer des communications promotionnelles facultatives lorsque ce service est proposé. Base juridique : consentement préalable du destinataire.
Utiliser des traceurs facultatifs pour mesurer l’audience, analyser les conversions ou personnaliser les publicités. Base juridique : consentement préalable lorsque celui-ci est nécessaire.

Les informations indispensables sont signalées au moment de leur collecte. Sans les données nécessaires au paiement ou à la livraison, nous ne pouvons pas finaliser la commande.

Le refus des utilisations facultatives, notamment publicitaires, n’empêche pas le client de consulter les produits ni de passer commande.

5. Communications commerciales et publicité

Les messages nécessaires au suivi d’un achat, notamment les confirmations de commande, les informations de paiement et les notifications de livraison, sont distincts des communications promotionnelles.

Lorsque notre boutique propose une inscription aux communications commerciales, celle-ci reste facultative.

Le client peut retirer son consentement à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les messages reçus ou en contactant notre service client.

Lorsque des outils publicitaires ou de mesure d’audience sont utilisés, leurs fonctions, les informations recueillies et leurs destinataires sont présentés dans notre politique relative aux cookies et dans l’outil de gestion des préférences.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes autorisées qui en ont besoin pour accomplir leurs missions et aux prestataires intervenant dans le fonctionnement de notre boutique, notamment :

Les prestataires d’hébergement et de fonctionnement du site web.
Les prestataires chargés du traitement des paiements.
Les services de préparation et de livraison des commandes.
Les prestataires intervenant dans le service client et la gestion des retours.
Les prestataires chargés de la maintenance, de la sécurité informatique et de la prévention des fraudes.
Les prestataires comptables et les professionnels apportant une assistance juridique lorsque cela est nécessaire.
Les prestataires de communication commerciale, de mesure d’audience ou de publicité lorsque ces services sont utilisés avec les autorisations nécessaires.

Des informations peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’exige.

Les prestataires qui traitent des données pour notre compte reçoivent uniquement les informations nécessaires à leurs missions et doivent respecter des engagements de confidentialité et de sécurité.

Certains prestataires de paiement ou de publicité peuvent traiter les données pour leurs propres finalités. Leur rôle et leurs pratiques sont présentés dans les informations de confidentialité des services concernés.

7. Lieux de traitement et transferts internationaux

Notre adresse de contact se trouve au Japon. Les données personnelles peuvent être consultées, hébergées ou traitées au Japon ou dans d’autres pays selon l’organisation de notre boutique et les services fournis par nos prestataires.

Lorsque des données sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, nous veillons à mettre en place les garanties nécessaires à leur protection.

Ces garanties peuvent notamment reposer sur une reconnaissance officielle du niveau de protection du pays destinataire ou sur des engagements contractuels et des mesures de sécurité destinés à protéger les données transférées.

Le client peut contacter notre service client pour obtenir des informations sur les transferts internationaux et les garanties mises en place.

8. Durées de conservation

Nous conservons les données personnelles pendant la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été recueillies. Certaines informations peuvent ensuite être archivées avec un accès limité afin de respecter nos obligations ou de traiter un litige.

Les principales durées de conservation sont organisées comme suit :

Commandes, livraison et service après-vente : pendant la durée nécessaire au traitement de la commande, à la livraison, aux retours, aux remboursements et aux demandes après-vente. Les documents nécessaires à la preuve d’une opération peuvent être conservés en archives pendant la durée requise.
Documents comptables et fiscaux : pendant la durée de conservation exigée pour les documents de gestion et de comptabilité.
Compte client : pendant la période d’utilisation du compte. Les comptes qui ne sont plus utilisés peuvent être supprimés après une période d’inactivité définie par notre boutique.
Communications promotionnelles : jusqu’au retrait du consentement et, au plus tard, pendant trois ans après la fin de la relation commerciale pour les clients, ou trois ans après la collecte des données ou le dernier contact pour les personnes qui n’ont pas encore passé commande.
Désinscriptions : les informations minimales nécessaires peuvent être conservées séparément afin de respecter le choix du client de ne plus recevoir de communications promotionnelles.
Journaux de sécurité : pendant une durée proportionnée aux besoins de surveillance et d’analyse des incidents. Les informations liées à un incident peuvent être conservées plus longtemps lorsque son traitement le nécessite.
Cookies et données associées : selon les durées présentées dans notre politique relative aux cookies.

À la fin des périodes de conservation, les données sont supprimées ou rendues anonymes lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.

La pseudonymisation, qui consiste à remplacer certains éléments d’identification, ne signifie pas que les données sont devenues anonymes.

9. Protection des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, les modifications et les divulgations.

Ces mesures comprennent notamment :

La limitation de l’accès aux données aux personnes autorisées.
La protection des échanges d’informations sur le site web.
La sécurisation des opérations de traitement des commandes et des paiements.
La surveillance du fonctionnement technique du site web.
La gestion des incidents pouvant affecter la confidentialité ou la sécurité des informations.

Ces mesures sont adaptées à la nature des données traitées et aux risques identifiés. Elles ne permettent toutefois pas de garantir une sécurité absolue.

En cas d’incident portant atteinte aux données personnelles, nous évaluons la situation et prenons les mesures nécessaires pour limiter ses conséquences. Lorsque les conditions requises sont réunies, les autorités compétentes et les personnes concernées sont informées.

10. Cookies et autres traceurs

Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires pour assurer son fonctionnement, faciliter la navigation et améliorer les services proposés.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site web peuvent être utilisés sans demande de consentement lorsqu’ils remplissent les conditions prévues pour cette exemption.

Les cookies destinés à mesurer l’audience, à personnaliser les contenus ou à présenter des publicités sont activés après le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est nécessaire.

Le client peut :

Accepter les cookies facultatifs.
Refuser les cookies facultatifs.
Personnaliser ses préférences.
Modifier ou retirer son consentement à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies.

Le refus des cookies facultatifs doit être aussi simple que leur acceptation.

Les durées de conservation et les fonctions des différentes catégories de cookies sont présentées dans notre politique relative aux cookies.

11. Décisions automatisées et profilage

Nous pouvons utiliser des outils techniques destinés à détecter les opérations inhabituelles, à protéger les paiements et à prévenir les tentatives de fraude.

Ces outils peuvent contribuer à l’analyse de certains événements techniques ou de paiement. Ils ne doivent pas entraîner une décision produisant des effets juridiques ou des conséquences significatives pour le client sans les garanties nécessaires.

Lorsque des outils de personnalisation publicitaire ou d’analyse du comportement de navigation sont utilisés, leurs fonctions et les possibilités de gestion des préférences sont présentées dans notre politique relative aux cookies.

Le client peut contacter notre service client pour demander des informations sur le traitement de ses données.

12. Vos droits et leur exercice

Dans les conditions prévues par les règles de protection des données, les utilisateurs peuvent exercer les droits suivants :

Droit d’accès aux données personnelles.
Droit de rectification des informations inexactes.
Droit à l’effacement des données lorsque les conditions sont réunies.
Droit à la limitation du traitement.
Droit à la portabilité des données lorsque les conditions sont remplies.
Droit d’opposition à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime.
Droit de retirer un consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur ce consentement.
Droit de s’opposer à la réception de communications promotionnelles.

Pour exercer ces droits, le client peut envoyer une demande à notre adresse électronique de contact.

Nous pouvons demander des informations supplémentaires pour vérifier l’identité du demandeur uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable et dans la mesure nécessaire à cette vérification.

Nous répondons en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Lorsque la complexité ou le nombre des demandes nécessite davantage de temps, ce délai peut être prolongé. Le demandeur est informé de cette prolongation pendant le premier mois.

L’exercice des droits est gratuit en principe. Des frais peuvent être demandés uniquement dans les situations prévues pour les demandes manifestement infondées ou excessives.

13. Réclamation

Pour toute question concernant la collecte, l’utilisation ou la protection des données personnelles, le client peut contacter notre service client.

Si le client estime que ses données personnelles ne sont pas traitées de manière satisfaisante, il peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France ou à l’autorité de contrôle compétente.

Il n’est pas nécessaire de contacter notre boutique avant de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.